Le patrimoine du defunt comprend aussi toutes ses dettes et les biens donnes. Decret administration et liquidation des biens successoraux delaisses au congo belge lorsquil ny a pas lieu a lapplication des. Ix, regimes matrimoniaux 2 e partie, lgdj, paris, 1927, p. Les regimes matrimoniaux en droit familial congolais. Obligations contrats biens materiels et immateriels p.
Nul ne peut en sousestimer linteret et limportance. Il sagit plutot des droits sur les choses qui doivent etre evaluables, mesurables en valeur. Regard sur les droits successoraux des enfants en rdc, a l. Le relent dindividualisme semble avoir conquis tous les congolais. Droit constitutionnel djoli esengekeli 9782343017082. Decouvrez le livre les successions en droit congolais publie par dr. Promulgue en 1804, le code civil est egalement appele code napoleon. Stanford libraries official online search tool for books, media, journals, databases, government documents and more. Congo, a kinshasagombe, avenue colonel lukusa n 7, soit par le. Pouvoirs des epoux sur les biens communs 116 1 les pouvoirs egaux des epoux 116 2 les pouvoirs inegaux des epoux 118. Cours droit civil des obligations pdf droitenfrancais vendredi 12 octobre 2018 cours droit civil des obligations. Salumu ongala, vocation des objets incorpores par lusufruitier, publie sur. Dans ce chapitre tout celui qui aura le courage detudier ce document, aura une certaines connaissances sur les infractions voisines du meurtre.
170 987 586 308 293 29 211 637 1493 564 1495 976 930 308 577 316 584 12 420 513 1228 1255 685 972 542 72 226 1069 492 527 870 291 230 1258 723 807 258